Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Atelier de Cuisine (« le Prestataire ») et ses clients (« le Client »), professionnels ou particuliers, dans le cadre de l'organisation d'événements. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. ---

2. Commandes et confirmation 2.1 Toute commande doit être confirmée par le Client par écrit (courrier électronique ou signé physiquement). 2.2 Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande dont la confirmation intervient moins de 72 heures avant l'événement, sauf accord exceptionnel. 2.3 La commande est définitive uniquement après validation par le Prestataire et versement de l'acompte (voir article 3). ---

3. Conditions de paiement 3.1 Acompte : - Un acompte de 50 % du montant total du devis doit être versé au moment de la validation de la commande. 3.2 Paiement du solde : - Le solde restant devra être réglé au plus tard le jour de l'événement. - Un délai exceptionnel de paiement peut être accordé à condition qu’une demande préalable soit envoyée à la direction commerciale et approuvée par écrit par le Prestataire. 3.3 Retard de paiement : - En cas de retard de paiement sur un montant total inférieur ou égal à 10,000 MXN, des pénalités de 1,000 MXN seront appliquées par mois de retard et ce dès le premier jour de retard. Pour les montants supérieurs à 10,000 MXN, une pénalité de 10 % du montant total sera appliquée par mois de retard, également dès le premier jour. - Passé ce délai, le Prestataire pourra engager des procédures de recouvrement. 3.4 Mode de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces (dans les limites légales). ---

4. Modifications et annulations 4.1 Toute demande de modification doit être communiquée par écrit au Prestataire au moins 72 heures avant la date de l’événement. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être garantie. 4.2 En cas d'annulation par le Client : - Plus de 7 jours avant l'événement : l'acompte sera remboursé, déduction faite des frais administratifs (1,000 MXN). - Entre 7 jours et 72 heures avant l'événement : l'acompte sera conservé en totalité. - Moins de 72 heures avant l'événement : le montant total du devis sera facturé. 4.3 En cas d'annulation par le Prestataire pour des raisons hors de son contrôle (force majeure, événement imprévu), l'acompte sera remboursé intégralement. 4.4 En cas de modification ou annulation des informations concernant le lieu de l'événement moins de 72 heures avant celui-ci, des pénalités de 1,000 MXN ou 10 % du montant total du devis (le plus élevé des deux) seront appliquées. ---

5. Responsabilités 5.1 Le Prestataire s'engage à fournir les prestations conformément à la commande validée. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles. 5.2 Le Client est responsable de la conformité des informations fournies pour la réalisation de la prestation. Toute erreur imputable au Client pourra entraîner des frais supplémentaires. 5.3 Si le lieu de l’événement n’a pas été visité préalablement par le Prestataire et que des contraintes imprévues sont découvertes le jour de l’événement (accès difficile, absence de place pour décharger, étages à monter sans ascenseur, etc.), des frais supplémentaires pourront être facturés au Client. Ces frais seront calculés en fonction de la difficulté rencontrée, avec un minimum forfaitaire de 1,500 MXN. ---

6. Litiges 6.1 Toute contestation relative à l'exécution des présentes CGV devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties. 6.2 À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire. ---

7. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.

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